1. Dispositifs expérimentaux
Des dispositifs expérimentaux permettent parfois de financer des prestations d’aide à domicile pour les personnes âgées de moins de 60 ans, en lien avec une pathologie invalidante (VIH, cancer, etc.).
Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec UNA PARIS.
Ce dispositif est assuré en partenariat d'UNA Paris avec la Ligue contre le Cancer de Paris.
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne atteinte d'un cancer et confrontée à une baisse de son autonomie dans les gestes de la vie quotidienne, ou fatiguée à cause de sa maladie ou des traitements. Ce dispositif s'adresse aux personnes atteintes de cancer de moins de 60 ans, domiciliées à Paris et ne bénéficiant d'aucune aide légale.
Comment en bénéficier ?
La demande peut être faite par la personne elle-même ou par un membre de son entourage auprès d’un service social (Mairie, CPAM, hôpital, Accueil Cancer…) qui remplira le formulaire d’enquête et transmettra la demande au Comité de Paris de la Ligue contre le cancer.
Adresses et numéros utiles
- Comité de Paris de la Ligue Contre le Cancer
13 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris
Tél. 01 45 00 00 17 - Fax 01 45 00 63 06
Site web : ligue-cancer.net - Cancer Info Service
Service d'écoute téléphonique national anonyme
Tél. 0 810 810 821 (Coût d’un appel local)
Autres services gratuits du Comité de Paris – Tél. 01 45 00 00 17:
- Visites à domicile et accompagnement de malades
- Des bénévoles proposent une écoute et une présence.
- Groupes de parole pour les malades et les proches
- Espaces Ligue : Des bénévoles assurent des permanences dans différents hôpitaux parisiens.
- Séjours de vacances pour de jeunes malades : Chaque année, un séjour est offert à des enfants de 7 à 13 ans et à des adolescents de 14 à 17 ans.
Ce dispositif est assuré en partenariat avec AIDES Ile-de-France. Ce dispositif s’effectue dans le cadre des règles de confidentialité et dans le respect de chacun. L’aide à domicile bénéficie d’une formation adaptée lui permettant d’intervenir auprès des personnes vivant avec le VIH/Sida.
Un comité de pilotage, où siègent les représentants de la Dass de Paris, de la CPAM, de la Ville de Paris, des associations d’aide à domicile et de AIDES Ile de France, est chargé de l’organisation et du fonctionnement de ce dispositif.
Une commission d’admission statue régulièrement sur les demandes d’admission et sur les modifications dans la prise en charge.
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne atteinte par le VIH/Sida, dont l’état de santé ne nécessite pas une hospitalisation mais qui présente une dépendance importante dans l’accomplissement des actes de la vie courante et par conséquent une difficulté pour vivre à son domicile. Pour Paris, ce dispositif s’adresse aux personnes domiciliées à Paris. Des dispositifs équivalents existent en France dans chaque région (pour plus d’informations, contacter le siège national de AIDES). Ce dispositif bénéficie aux foyers qui ne peuvent prétendre à une prise en charge dans le cadre d’un dispositif d’aide aux familles (travailleuses familiales), à la personne handicapée (auxiliaires de vie) ou à la personne retraitée (APA).
Comment en bénéficier ?
La demande peut être faite par la personne elle même, quelqu’un de son entourage ou par un service médical ou social auprès de la Coordination Parisienne du Maintien à Domicile qui instruit la demande. Après un premier contact téléphonique, le coordinateur rencontre la personne à son domicile pour évaluer globalement ses besoins et estimer ensemble la nature, la fréquence et la durée des interventions et lui présenter l’association d’aide à domicile qui interviendra. Ces aspects pourront être adaptés en fonction de l’évolution de la situation de la personne. En cas d’urgence la mise en place des interventions peut être très rapide (dès le lendemain de la visite d’évaluation).
Adresses et numéros utiles
La Coordination Parisienne du Maintien à Domicile
39, rue des Jeûneurs
75002 Paris
Tél : 01 55 34 33 73
2. Déductions fiscales
L’association remet en fin d’année aux personnes aidées et/ou soignées par ses services une attestation permettant de faire valoir les déductions fiscales en vigueur selon le Code général des impôts (article 199 sexdecies)
Contribuables concernés
La réduction d’impôt concerne les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu, domiciliés en France, et qui dans l’année ont supporté des dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile, recruté directement ou par l’intermédiaire d’une association agréée.
Services concernés
garde d'enfants, soutien scolaire à domicile, assistance et accompagnement aux personnes âgées ou handicapées, garde malade (à l'exclusion des soins), ménage, courses, cuisine, repassage ; petit bricolage, entretien du jardin…
Les services des jeunes de nationalité étrangère au pair ne donnent pas droit à la réduction.
Montant de la réduction
La réduction porte sur les rémunérations déclarées et les cotisations sociales correspondantes. La réduction d’impôt est égale à 50% des dépenses effectivement supportées, dans la limite d’un plafond annuel.
Pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2005, le plafond annuel est porté à 12 000€. Ce plafond est majoré de 1 500€ pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans et ce dans la limite de 15 000€.
Cette réduction d’impôt est portée à 20 000€ pour les employeurs invalides ou qui ont en charge une personne invalide et qui sont dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne.
3. Exonération des charges patronales de sécurité sociale pour les particuliers employeurs
Conditions pour bénéficier de l'exonération des charges patronales de sécurité sociale
être un particulier employeur âgé d’au moins 70 ans ; ou être un particulier employeur avec un enfant à charge ouvrant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ; ou être un particulier employeur et bénéficier de l'élément de la prestation de compensation ou d'une majoration pour tierce personne servie au titre l’assurance invalidité, de la législation des accidents du travail ou d’un régime spécial de sécurité sociale ou encore d’invalidité ; ou être un particulier employeur et âgé d’au moins 60 ans et dans l'obligation de recourir à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie ; ou être un particulier employeur et remplir la condition de perte d’autonomie (bénéficiaire de l’APA).
Montant de l'exonération
La rémunération d’une aide à domicile est exonérée totalement des cotisations patronales de sécurité sociale (assurances sociales, accidents du travail et allocations familiales) dès lors qu’elle intervient chez une personne remplissant une des conditions.
Pour les aides à domicile qui interviennent chez des personnes âgées de plus de 70 ans qui ne remplissent pas les conditions de perte d’autonomie, l’exonération est plafonnée à 65 fois la valeur du Smic horaire en vigueur, par mois et par ménage soit 537,55 € depuis le 1er juillet 2006 (8,27 € x 65).
Nouveau dispositif d’exonération de charges sociales au 1er janvier 2006
Un nouveau dispositif d’exonération de charges sociales est mis en place au 1er janvier 2006 pour tous les particuliers employeurs qui ne bénéficient pas déjà d’une exonération de charges sociales. Sont concernés tous les particuliers employeurs qui cotisent sur une base réelle.
Ainsi, les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’un abattement de 15 points au titre des cotisations patronales de sécurité sociale.
Au 1er janvier 2006, dans tous les départements sauf en Alsace Moselle, l’employeur est désormais soumis à un taux de 16,40% au lieu de 31,40% au titre des cotisations patronales de sécurité sociale.
Pour plus d'informations, contacter : www.urssaf.fr
Siège social
93518 Montreuil Cedex
Accueil tél. de 8h à 18h30
Tél : 0 820 01 10 10 (0,12 EUR TTC/min)
Accueil guichets de 8h30 à 16h30
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